Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

CLAUSES GENERALES :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société AERVI :
SARL au Capital de 10730 € - RCS MONTPELLIER B413699489 - FR66413699489 - SIRET 413 699 489 00014 - APE 6202B
Siége social : 2, Impasse des Rocailles 34660 COURNONSEC
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne aervi-boutique.fr, livrable en France Continentale. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le fait, par nos clients, de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et la renonciation à toutes clauses contraires de leurs documents commerciaux.

 

LIVRAISON :
Nous livrons en France Continentale, Belgique, le Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Suisse, Angleterre et Portugal.
Pour les autres pays, nous consulter pour un devis pour les frais d'expédition.
Nous effectuons les expéditions pour les DOM-TOM, veuillez nous contacter avant toute commande.
Nos prix s entendent départ Siège Social COURNONSEC.
La livraison est effectuée en principe dans un délai de 48h* (délai postaux Colissimo) sous réserve de la disponibilité des produits commandés, pour l' International sous 4 jours** et 5 jours** pour les Dom-Tom. Nos prix s entendent départ Siège Social COURNONSEC. Si votre pays n'apparait pas dans la liste, contactez nous pour que nous vous établissons un devis.
La livraison est effectuée en principe dans un délai de 48h* (délai postaux Colissimo) sous réserve de la disponibilité des produits commandés, pour l' International sous 4 jours** et 5 jours** pour les Dom-Tom.
En cas d’absence , un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous.
AERVI vous invite à vérifier, au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.
En cas d'avarie ou de manquant, il appartient à l'acheteur destinataire de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec A R. auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception du matériel.
A.E.R.V.I. ne pourra être recherché en responsabilité dès lors qu'un transporteur aura pris en charge régulièrement la marchandise à transporter.
Trois possibilités de livraison:
La poste en livraison Colissimo recommandé.
La livraison EXPRESS par la société Chronopost 24h livraison à domicile.
La livraison Relais Colis sous 24h ouvrées (dans une boutique relais proche de votre domicile). L'adresse du relais colis est à choisir sur www.chronopost.fr (en cochant "Relais colis") ou sans information de votre part, nous vous transmettrons l'adresse  lors de l'accusé d'expédition par mail.

* Délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine
** Délai indicatif minimum (en jours ouvrables)


DELAIS:
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d’arrivée des commandes.
A.E.R.V.I. s'autorise à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais d’exécution et de livraison sont donnes à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'A.E.R.V.I. en cas de retard.
En cas de force majeure lors de la fabrication ou de l’importation des matériels, nous nous réservons le droit d'annuler purement et simplement la livraison sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à A.E.R.V.I. 


CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AERVI.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement CB sur AERVI BoutiquePaiement CB sur AERVI BoutiquePaiement CB sur AERVI Boutique Paiement CB sur AERVI Boutique

Le site est sécurisé pour le paiement et l'envoi des données dès l'accès au panier
Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

  
Vous pouvez régler votre commande par:
- carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale
- en utilisant votre compte PayPal (frais supplémentaire de 1,35%, hors frais de livraison)
- chèque
- virement bancaire (remise de 2%, hors frais de livraison)

Pour les expéditions Hors de France Métropolitaine, le paiement de la commande ne se fera uniquement que par virement bancaire. Vous bénéficiez ainsi de la remise de 2% sur le matériel acheté (hors frais de livraison).

 

LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE via Paybox LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE    LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE via Paybox
Règlement sécurisé 3D Secure par carte bancaire (cryptage SSL)
Vous pouvez payer l’ensemble de vos commande avec ces cartes bancaires :
Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard
Le paiement par carte bancaire est assuré par le Paybox Services reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paybox Services est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Au moment de votre paiement, le début de l'adresse du site http:// indiqué en haut de l'écran passe en https://
Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée, dans ce cas, un cadenas fermé LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE via Paybox apparaît en bas ou en haut de la fenêtre du logiciel de navigation LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE via Paybox LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE via Paybox
Si vous réglez par carte bleue, Visa, Mastercard, votre carte ne sera débitée qu'à l'expédition de votre colis et au maximum 5 jours après votre achat.

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Vous payez par carte bancaire sans communiquez vos informations financières
Avec PayPal, vous payez facilement et rapidement par carte bancaire mais le destinataire de votre paiement ne voit que votre adresse email, car vous ne lui communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Vous ne lui communiquez même plus vos nom, prénom, adresse, numéro de compte et signature comme dans le cas d’un paiement par chèque. (Frais supplémentaires de 2,9 % sur le montant de la commande)
En cas de remboursement total de la commande (annulation, retour, droits de rétractation), les frais de commissions que nous avons payés à PayPal ne seront pas remboursables (PayPal ne rembourse plus les commissions payées lors du paiement depuis le 21/10/2019)

logo-chequeLE PAIEMENT PAR CHEQUE
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à établir le chèque correspondant à votre commande :
- Votre chèque est à libeller à l'ordre de :    AERVI
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :
    AERVI
    2, Impasse des Rocailles
    34660 COURNONSEC

Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement dès l'expédition.

LE PAIEMENT EN LIGNE PAR Virement Bancaire LE PAIEMENT PAR VIREMENT
Après la validation de la commande, un mail vous est envoyé. Il contient le détail de la commande et les coordonnées bancaires RIB / IBAN.
La commande sera expédiée dès le virement présent sur notre compte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. (Remise de 2% sur le montant HT, hors frais de livraison)
Attention, paiement uniquement par une banque de la zone EURO (CEE).
Hors CEE, vous aurez des frais supplémentaires de 22,00 EUR minimum

Par ailleurs, AERVI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


GARANTIE :
Toute réclamation doit comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.
La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par AERVI et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux.

Conditions d'application de la garantie conventionnelle:
Les matériels vendus par AERVI jouissent de la garantie assurée par les fabricants. Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée d’un an à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client.
La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.

Limitation de la garantie :
Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de AERVI, au remplacement du matériel reconnu défectueux par notre service technique. AERVI ne sera en aucune façon tenue à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement. La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel. En cas d’impossibilité de fournir tel ou tel matériel, comme de livrer ou de réparer dans les délais indiqués, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Pour un produit vendu hors CEE, la garantie ne se limite qu'au produit uniquement. Les frais d'envoi du produit SAV à l'étranger, hors CEE, seront facturés au client.

DROIT DE RETRACTATION, RETOUR :

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement, à l’exception de produits signalés sur votre accusé de commande : hygiène et sécurité (produits portés), librairie technique, logiciels en téléchargement, carte d'abonnement TV prépayé. Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client. Tout retour de matériel doit faire l'objet d'un accord exprès. Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour au 04 67 85 44 09. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé * (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier AERVI, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour. Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.
Seul AERVI est décisionnaire du remboursement ou non de l’article en fonction de l’état dans lequel il revient.

En cas de retour pour rétractation, les frais de port sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa re-commercialisation.
Pour un bon traitement du retour produit nous vous suggérons de conserver et de ré-utiliser systématiquement le carton d’emballage.

Après accord du service retour, suivant contrôle du produit retourné, si celui-ci est conforme à nos conditions de retour*, vous serez remboursé de votre commande sur votre mode de paiement utilisé lors de votre commande dans les 10 jours suivant la réception dans nos locaux. Pour l'étranger, les frais d'expédition ne seront pas remboursés.

* Pour que votre retour soit accepté, vous devez vous assurer des conditions suivantes :
- Le produit est dans son état d'origine
- Pour les appareils High-Tech, les films de protection des faces avant ne doivent pas être retirés.
- L'emballage original du produit est intégralement présent (y compris le code barre)
- Tous les composants, accessoires, garanties et manuels sont rangés dans l'emballage (sans inscription et non détérioré)
- Les produits consommables ne doivent pas avoir été descellés
Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer la marchandise, dans les conditions ci-dessus, vous devez alors le cas échéant nous dédommager de la valeur correspondante.


PROTECTION DES DONNEES :
AERVI s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous fournissez en ligne. Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers par AERVI.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AERVI :
- par e-mail : contact@aervi-boutique.fr
- par voie postale à l’adresse :
AERVI - 2, Impasse des Rocailles - 34660 COURNONSEC

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel aervi-boutique.fr via la rubrique «Accès Client».
La collecte d'informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.

COOKIES :

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Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Nous utilisons des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. En utilisant les cookies, nous vous évitons de  ressaisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre site internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site internet et l'utilisation normal de la boutique comme les fonctions d'accès au panier. Ils facilitent votre navigation entre les pages et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du site et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation. Ce cookie est déposé sur l’ensemble du site internet. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin d’améliorer son ergonomie.

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 FORCE MAJEURE :
AERVI n’est pas tenue responsable de retard ou à défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES :
Le client devra dédommager AERVI de toute pénalité et frais auxquels AERVI pourrait se trouver exposé à la suite de
réalisations effectuées suivant les spécifications avec des brevets ou modèles déposés

LIEU DE JURIDICTION :
Toute contestation ou action en justice est du ressort exclusif des Tribunaux de Montpellier.
Toute clause contraire et réputée non écrite et s'efface devant la présente clause attributive de compétence laquelle s'applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quel que soit le domicile de l'acquéreur.